Quel impact sur le couvre-feu ?
Depuis l’entrée en vigueur, le 19 mai 2021, de la version amendée du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, le couvre-feu commence désormais à 21h au lieu de 19h.
Les motifs et modalités de déplacements dérogatoires sont les mêmes qu’à l’accoutumée.
Est-il toujours possible de se déplacer chez les clients particuliers ou de se rendre sur un chantier ?
Oui. Les articles 4 et 4-1 modifiés du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 autorisent les entreprises à se déplacer sur les chantiers et à rencontrer leurs clients chez eux.
Attention cependant au couvre-feu qui est désormais en vigueur à compter de 21h :
Les justificatifs de déplacements (pour les salariés) et les attestations de déplacement dérogatoires (pour les employeurs et indépendants), disponibles sur le site internet du Ministère de l’Intérieur, sont obligatoires entre 21h et 6h du matin et doivent être produits en cas de contrôle des forces de l’ordre ;
Il n’est pas possible d’aller chez le client après 21h, sauf cas d’urgence (cf. article 4-1 du décret précité) ;
Les travaux sur la voie publique peuvent continuer entre 21h et 6h du matin
Et si le client/chantier/lieu de travail se situe dans un autre département/région ?
Les déplacements professionnels entre départements ou régions ne sont pas interdits par l’article 4 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 dans sa version modifiée. Cela implique que les salariés du BTP et leurs employeurs peuvent se rendre en journée sur leur lieu de travail habituel, sur un chantier ou chez un client, quand bien même ceux-ci seraient dans des départements ou régions différents.
Cependant, après 21h en période de couvre-feu, les personnes amenées à se déplacer d’un département ou d’une région à l’autre doivent se munir d’un document (attestation de déplacement dérogatoire pour les employeurs et les indépendants/justificatif de déplacement professionnel, rempli par l’employeur, pour les salariés du BTP) leur permettant de justifier que le déplacement entre dans les dérogations prévues.
Les visites de chantier et réceptions sont-elles possibles ?
Les déplacements en journée étant autorisés, rien n’empêche la tenue de visites de chantier ou de réceptions entre 6h et 21h. Attention cependant à organiser les réunions de manière à ce que le client puisse rentrer chez lui avant 21h.
Qu’en est-il des « showrooms » et autres salles d’exposition recevant du public ?
Depuis le 19 mai 2021, les « showrooms » et salles d’exposition peuvent de nouveau ouvrir au public de 6h à 21h.
Cette réouverture est autorisée par les articles 37 et 45 modifiés du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, applicables respectivement aux :
ERP de type M « Magasins de vente/Centres commerciaux » ;
ERP de type L « Salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles… ».
Attention cependant à respecter le protocole sanitaire applicable (ex : 1 client/8 m² pour les magasins).
Les clients peuvent-ils venir pour des RDV à l’entreprise ? Est-il possible de recevoir prospects et clients au sein des locaux ?
La réouverture au public étant effective le 19 mai 2021, il est possible d’accueillir de nouveau les clients et prospects dans les locaux, sous réserve de respecter le protocole sanitaire en vigueur.